CGU & Politique de Confidentialité

Information importante. En accédant à la plateforme Abidjan Habitat (le « Service »), vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

1. Mentions légales & Éditeur

La plateforme « Abidjan Habitat » (ci-après la « Plateforme ») est éditée et exploitée par Abidjan Habitat, société de droit ivoirien ayant son siège à Abidjan, Côte d'Ivoire (ci-après la « Société », « nous », « notre »).

• Contact général : support@abidjanhabitat.com
• Téléphone : +225 0171548798
• Hébergement : infrastructure cloud sécurisée (fournisseurs conformes RGPD / ISO 27001)
• Directeur de la publication : le représentant légal de la Société

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à disposition la Plateforme et les modalités d'utilisation par toute personne y accédant (ci-après l'« Utilisateur »). La Plateforme propose : des annonces immobilières, des outils d'analyse de marché, un système de signalements citoyens (« Veille de Quartier »), des indicateurs de quartier et des services connexes.

2.2 Acceptation et modification

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU. La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

2.3 Accès au Service

L'accès au Service est ouvert à toute personne majeure (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique. Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. La Société ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'un défaut de vigilance de l'Utilisateur.

2.4 Nature du Service — Aucune garantie de transaction

La Plateforme est un intermédiaire technique d'information. Elle ne se substitue en aucun cas à un agent immobilier, un notaire, un avocat, un expert ou un conseiller financier. Les informations affichées (annonces, indices de quartier, AH Watch Index™, scores, tendances, estimations, signalements) sont fournies à titre indicatif et informatif et ne constituent ni un conseil, ni une recommandation d'achat, de vente, de location ou d'investissement.

La Société ne garantit pas :

• l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données publiées par les utilisateurs ou des tiers ;
• l'existence réelle, la disponibilité ou l'état d'un bien immobilier annoncé ;
• la validité juridique des titres de propriété ou mandats présentés ;
• l'aboutissement d'une transaction entre Utilisateurs ;
• une disponibilité ininterrompue du Service.

L'Utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de procéder à toutes vérifications complémentaires (visite physique, vérification de titres, consultation d'un notaire, due diligence) avant tout engagement contractuel ou financier.

2.5 Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'interdit, sans que cette liste soit limitative :

• de publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• de publier des contenus contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (diffamation, injures, propos discriminatoires, incitation à la haine) ;
• de porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• de collecter, par scraping ou tout autre moyen automatisé, les données de la Plateforme ;
• de contourner les mesures de sécurité ou d'introduire un code malveillant ;
• d'utiliser le Service à des fins de blanchiment, fraude, démarchage abusif ou concurrence déloyale.

2.6 Signalements citoyens (Veille de Quartier)

L'Utilisateur qui publie un signalement déclare que les faits rapportés sont véridiques, vérifiables et qu'il en assume l'entière responsabilité. La Société se réserve le droit, sans obligation de le faire, de modérer, masquer ou supprimer tout signalement manifestement abusif, diffamatoire ou non conforme. Les signalements sont publiés à titre d'information citoyenne et n'ont aucune valeur officielle.

2.7 Contenus utilisateurs — Licence

En publiant un contenu (annonce, photo, avis, signalement, commentaire), l'Utilisateur en garantit la titularité ou les droits suffisants pour la publication. Il concède à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire, adapter, traduire, publier et diffuser ces contenus sur la Plateforme et ses supports de communication, pour la durée légale de protection des droits concernés.

2.8 Propriété intellectuelle de la Société

La Plateforme, sa structure, son design, ses bases de données, ses algorithmes (notamment l'AH Watch Index™), ses marques, logos, textes et codes sources sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

2.9 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• de toute perte financière, perte de chance, perte de données, atteinte à la réputation ou préjudice commercial ;
• des litiges entre Utilisateurs ou entre un Utilisateur et un tiers ;
• des contenus publiés par des Utilisateurs ou liés à des sites tiers ;
• des interruptions, bugs, virus ou faits relevant de la force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de la Société, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par l'Utilisateur à la Société au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou, à défaut de tout paiement, à la somme symbolique de dix mille (10 000) francs CFA.

2.10 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir, défendre et indemniser la Société contre toute réclamation, action, dommage ou frais (y compris honoraires d'avocats raisonnables) résultant d'un manquement à ses obligations, de la publication de contenus illicites ou d'une atteinte aux droits de tiers.

2.11 Suspension et résiliation

La Société peut, à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, de soupçon de fraude ou pour tout motif légitime de protection de la Plateforme ou de ses utilisateurs.

2.12 Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par le droit ivoirien et la jurisprudence (notamment : panne réseau, cyberattaque, défaillance d'hébergeur, mesures gouvernementales, catastrophe naturelle, conflit).

2.13 Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de règlement amiable préalable dans un délai de trente (30) jours, soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

3. Politique de Confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Société Abidjan Habitat. Pour toute question : support@abidjanhabitat.com.

3.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (haché).
• Données de profil : photo, préférences immobilières, zones de recherche.
• Données de contenu : annonces, signalements, photos, messages, avis.
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, journaux d'accès, horodatages.
• Données de localisation : géolocalisation approximative (uniquement avec votre accord explicite).
• Données de transaction : historique des demandes, des vérifications et, le cas échéant, des paiements (les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS).

3.3 Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (fourniture du Service, gestion du compte) — base : exécution contractuelle.
• Vérification de l'identité et lutte contre la fraude — base : intérêt légitime et obligation légale.
• Communication et support — base : exécution contractuelle.
• Amélioration du Service, statistiques, indices de marché — base : intérêt légitime.
• Communications marketing — base : consentement, révocable à tout moment.
• Respect des obligations légales (comptables, fiscales, judiciaires) — base : obligation légale.

3.4 Destinataires

Les données peuvent être communiquées à : (i) les services internes habilités de la Société, (ii) nos sous-traitants techniques (hébergement, email, paiement, analytics), tenus par un accord de confidentialité, (iii) les autorités compétentes sur réquisition légale. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

3.5 Transferts hors Côte d'Ivoire

Certains sous-traitants peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire, notamment dans l'Union Européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, conformité RGPD).

3.6 Durée de conservation

• Données de compte actif : tant que le compte existe.
• Données après suppression du compte : 3 ans à des fins probatoires, puis anonymisation.
• Journaux de connexion : 12 mois.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).

3.7 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, hachage des mots de passe, contrôles d'accès, sauvegardes, journalisation). Aucun système n'étant infaillible, la Société ne peut garantir une sécurité absolue.

3.8 Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@abidjanhabitat.comen joignant un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

4. Cookies & traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité), des cookies de mesure d'audience (anonymisés) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de personnalisation. Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau cookies.

5. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur sera supprimé.

6. Divisibilité & intégralité

Si l'une des stipulations des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la politique de confidentialité :

• Email : support@abidjanhabitat.com
• Téléphone : +225 0171548798
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

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